Le logiciel promet d’être «sur mesure pour l’administration fiscale», indique Diane Adehm (CSV). La députée a été nommée mardi rapporteure du projet de loi prévoyant l’acquisition «d’un progiciel commercial», stipule le texte. Quésaco? «Il s’agit d’un logiciel sur mesure, conçu spécialement pour le besoin du client», éclaire l’élue du Centre. Cela a un coût: un plafond de 226 millions d’euros TTC est prévu. «C’est cher, c’est le prix des outils sur mesure», reprend-elle.
Publicité
Le but est de «digitaliser les impôts», suivant ainsi les recommandations de l’OCDE. Jean-Paul Olinger, directeur de l’Administration des contribution directes, a expliqué qu’il était «envisageable d’obtenir des gains sur les déclarations électroniques, en déchargeant les agents de certaines tâches», d’après le compte rendu de Diane Adehm. Les 1 200 agents pourraient alors être affectés à d’autres missions, comme «le renforcement du contact avec les contribuables ou le contrôle a posteriori».
Si le vote du projet de loi est espéré d’ici l’été, le calendrier de mise en place n’est pas encore connu, car il faudra notamment encore former les agents. Les gains financiers pour l’administration n’ont pas non plus été mesurés à ce stade.
Les autres options resteront en place
Grâce à cet outil, la déclaration serait plus facile à remplir pour les contribuables, eux qui ont encore été 10,73% à ne pas avoir rendu leur document à temps fin décembre 2025, a indiqué mardi Gilles Roth (CSV), ministre des Finances, en réponse à une question du député Yves Cruchten (LSAP). Le taux monte même à 18,39% pour les collectivités. L’État a ainsi collecté des amendes à hauteur de 29 millions d’euros l’an dernier.
À côté de cette solution moderne onéreuse, les possibilités de remplir la déclaration en version papier ou PDF seraient maintenues. «Elles ne sont pas menacées, car des personnes, notamment âgées, ont du mal avec l’informatique.» L’objectif du nouvel outil est tout de même que 85% des contribuables privilégient une solution numérique, alors que l’outil de MyGuichet est aujourd’hui utilisé par à peine 10% d’entre eux.
Fiscalité au Luxembourg: Les impôts auront droit à un logiciel à 200 millions d’euros
Un logiciel adapté aux contributions directes sera prochainement sur pied.